C.G.V.C.G.V.C.G.V.

1 – PRIX & PRODUITS

 

Toutes les photos des produits et des animaux du site sont des photos non contractuelles.

Tous les prix sont indiqués en euro, toutes taxes comprises et hors frais de livraison et d’emballage .

 

Provence corail se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.

Les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur sur le site à la date de la commande.

Le client pourra disposer de promotions sur certains produits de la gamme proposés par Provence corail, étant précisé que les différentes promotions dont il pourrait bénéficier ne sont pas cumulables entre elles.

 

2 – RESERVE DE PROPRIETE

 

Les produits sont vendus sous réserve de propriété : conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du code civil, le vendeur se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix des ventes, frais et accessoires. Toutefois, les risques sont transférés comme indiqué au client dès livraison des marchandises.

 

3 – COMMANDE

 

En validant le formulaire de commande, l’acheteur accepte les conditions générales de vente sans aucune réserve. Toute commande peut être annulée ou modifiée avant son règlement. Une fois le règlement effectué, la commande est ferme et définitive. Apres validation de la commande, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour effectuer le règlement. Au-delà de se délai si le paiement n’a pas été effectué, la commande sera supprimée sans préavis.

Provence corail établira dès réception du paiement une facture qui sera envoyée par mail à ses clients. Tous les articles indisponibles ou hors stock ne seront pas maintenus en commande et un membre de notre équipe prendra contact avec le client.

Provence corail vous offre un bon d’achat de 5€ pour la restitution de boite isotherme dont l’achat a été effectué chez Provence corail. Les boites doivent être restituées propres, non détériorées et sur présentation de votre facture.

 

4 – LIVRAISON

 

Livraison vivant

Nous assurons la livraison le mercredi ou le jeudi via nos transporteurs agréés France Express et UPS. Il est impératif de nous confirmer votre jour de livraison préféré. Les livraisons ne sont pas assurées en cas de conditions climatiques exceptionnelles, de jour férié ou veilles et lendemain de fête et seront reportées la semaine suivante.

Les livraisons ne sont pas assurées en cas de températures nocturnes inférieures à -5°C.

Le client est tenu d’être présent à réception de la commande.

 

Livraison matériel

Le matériel en stock est envoyé par UPS ou Chronopost.  La livraison est assurée en 8 jours ouvrables. Pour les articles hors stock ou en commande spéciale, nous contacter pour les délais de livraison.

En cas de colis ou de matériel reçu détérioré des réserves doivent être émises sur le bordereau de livraison. Les références et quantités des produits abîmés ainsi que la signature du destinataire doivent être faites en présence du livreur. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte sans ces conditions.

 

Retrait au dépôt

Les commandes vivant et matériel peuvent être retirées au dépôt du mardi au vendredi de 13h00 à 19h00.

 

5 – FRAIS DE LIVRAISON

 

VIVANT EXPRESS 35.00€


MATERIEL
COLISSIMO



0-250G 6.5€
250-500G 7.5€
500-750G 8.5€
750G-1KG 9€
1-2KG 10.50€
2-5KG 13€
5-10KG 19€
10-30KG 29€

 

6 – MODALITES DE PAIEMENT

 

Lors d'une commande sur le site internet, tous les paiements doivent être effectués comptant soit par carte bancaire soit par virement bancaire soit par chèque.

Carte bancaire

Les données de l'utilisateur et les opérations de paiement effectuées par l'intermédiaire du Site sont traitées dans un environnement sécurisé, basé sur la technologie 3D Secure. Pour finaliser le paiement le client doit renseigner un code reçu par SMS sur son téléphone portable. Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé 3D Secure, le Client doit impérativement utiliser un navigateur internet compatible.

 

Virement

Les paiements par virement bancaire engendrent des délais de traitement plus longs (3 à 5 jours).

 

Chèque

Les paiements par chèque sont acceptés pour des commandes d’un montant inférieur à 120€ (frais de ports inclus).

Ils doivent être établis à l'ordre de S.A.R.L PROVENCE CORAIL, et envoyé par courrier postal à l'adresse suivante :

Provence corail

42 bvd de la Padouane

lot 311 - Artizanord

13015 Marseille

 

7 – SERVICE APRES VENTE

 

Lors de la réception de la commande, le client s'engage à vérifier l’état de santé des animaux et l’état de la marchandise.

En cas d'anomalie de transport (retard de plus de 24 h colis détérioré), seules des réserves circonstancielles portées sur le bordereau de transport et engageant la qualité de la marchandise pourront donner lieu à une prise en charge ultérieure du litige.

Les mentions du type "Sous réserve de contrôle" ou "Sous réserve de déballage" ou "Colis cassé" n'engagent en rien la responsabilité du transporteur et ne donneront donc pas lieu à une prise en charge. Provence corail ne peut être tenu responsable des éventuels retards de livraison ou des incidents de transport. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité.

 

Garantie vivant

Provence corail s’engage à n’expédier que des animaux contrôlés et en parfaite santé.

Le client ne peut refuser une livraison d’animaux vivants en cas de retard, même en cas de mortalité partielle ou totale constatée.

Ne refusez en aucun cas une expédition de vivant, vous condamneriez les animaux expédies.

Aucune garantie ne pourra être appliquée si les colis ont été refusés, ou s’ils n’ont pas pu vous être délivrés  à cause de votre absence.

Une garantie pourra être appliquée sur les animaux constatés mort à l’arrivée uniquement si les conditions suivantes sont scrupuleusement remplies.

-          Emettre des réserves sur le bon de livraison en présence du livreur ("coraux morts à l'arrivée" + liste des espèces et quantités).

-          Transmettre par e-mail (contact@provence-corail.fr)la copie du bon de livraison, la photo du/des animaux mort(s) dans l’emballage d’origine scellé accompagnée de la facture (visible sur la même photo).

Toutes les réclamations comportant des photos dont l’emballage a été ouvert ne seront pas traitées.

Les réclamations validées par notre équipe feront l’objet d’un remboursement en bon d’achat de la valeur des animaux morts (hors frais de port et d’emballage). Les bons d’achat établis ont une durée de validité de deux mois à compter de la date d’émission.

 

Apres livraison, les animaux ne bénéficient d’aucune garantie. L’acheteur s’engage à respecter les procédures d’acclimatations détaillées sur notre site.

 

Garantie matériel

Une garantie livraison pourra être appliquée sur le matériel uniquement si les conditions suivantes sont scrupuleusement remplies.

-          Emettre des réserves sur le bon de livraison en présence du livreur ("matériel cassé à l'arrivée" + liste et quantités).

-          Transmettre par e-mail (contact@provence-corail.fr)la copie du bon de livraison, la photo du matériel cassé dans l’emballage d’origine accompagné de la facture (visible sur la même photo).

-          Si un retour produit est nécessaire Provence corail rembourse les frais de port sous forme de bon d’achat.

Tout le matériel bénéficie de la garantie légale constructeur disponible sur le site de la marque.  Avant tout retour il est impératif de nous contacter afin de mettre en œuvre cette garantie. Le retour dans le cadre d’une garantie constructeur est à la charge du client.

Exclusion de garantie :

Les pièces d'usure normale (rotors de pompes, ampoules, joints, etc….)

Les dommages résultant d'utilisation inadaptée

Tous produits modifiés ou réparés

Articles électriques non finis (Douilles, ballast, etc…)

Les consommables  tels que la nourriture et les produits périssables  ne bénéficient d’aucune garantie.

 

8 – DROIT DE RETRACTATION

 

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur votre achat à distance. Le même délai s'applique pour un démarchage par téléphone. (Article L. 121-20 du code de la consommation)

Le client à l’obligation de renvoyer le produit sans retard et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter et à ses frais.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Provence corail est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (Article L.121-20-1 du code de la consommation).

Provence corail se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition de celui-ci par le consommateur, le point de départ du délai étant le premier de ces deux événements.

 

Toutefois une exclusion se porte sur les biens :

  •          confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
  •          susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (animaux, algues, roches, aliments…)
  •          qui ont été descellés par le consommateur après la livraison

 

Les acomptes perçus pour des articles spécifiques, sur mesures, commandes hors catalogue ne pourront être restitués dans le cas de l’annulation de la commande si la commande est livrée dans un délai normal.

 

9 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Les données nominatives concernant le client et recueillies sur le site Internet de la Société bénéficient de la protection de la loi Informatique, Fichiers et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les dites informations peuvent être utilisées par le vendeur pour les besoins de la gestion des services offerts aux utilisateurs du site ou à des fins de marketing direct quel que soit le média utilisé pour informer le client de ses offres et services.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Si le client ne souhaite pas recevoir de newsletter du vendeur, il lui suffit de se connecter sur son compte client pour se désinscrire.

Vos informations personnelles ne peuvent être transmises à des tiers sans votre accord préalable. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et le cas échéant, d'opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit, en adressant une demande écrite au siège de Provence corail ou par mail à l'adresse suivante : contact@provence-corail.fr.

Provence corail a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le n° d'enregistrement n° 1862609 v 0 en date du 28 mai 2015. Toute personne enregistrée dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification, conformément à la loi du 7 janvier 1978 modifiée.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.cnil.fr

 

10 – JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE

 

Tous différents relatifs à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions de vente de produits seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille.

Le droit applicable est le droit français incluant la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises.

La langue du présent contrat est la langue française, en cas de litige.

 

11 – INTEGRALITE

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

12 – DUREE

 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Provence corail.